J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 janvier 2000 relative à l'agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI0000042S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 janvier 2000, les agréments des fontaines lumineuses AD/FT/59901 et AD/FT/61178, objets des décisions du 10 avril 1997 et du 17 février 1999, précédemment attribués à la société CIRTROF SARL, sont transférés à la société Eurobougie SARL, ZI, site de Parville, route de Nancray, 45300 Boynes.